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Données publiques : clés et repères

Une étude thématique de l’OTeN
Etude thématique Rédigé par Philippe OURLIAC publié le 28 mars 2012

La littérature, les événements et les expériences françaises relatives aux données publiques ont connues une accélération jamais rencontrée en France sur un tel sujet. Considérons qu’en 2 ans l’Etat et les Collectivités se sont mobilisés au point d’établir un arsenal règlementaire (décret, circulaire, licences), un programme d’actions (sensibilisation et technologique), une dynamique "horizontale" (dataconnexions) relayé et augmenté par toutes les organisations d’appui au numérique territorial. Seule la phase de prise d’élan fut longue, puisque une certaine obligation légale est en cours depuis 2005…

Mots-clés "outils" : Open data
Mots-clés "transversaux" : Données publiques

Image de l’article : © Kobes - Fotolia.com

L’OTeN a embrassé le sujet dès 2008 entre membres pour une action réelle en 2009 (Notre premier article).

Les méthodes d’étude de l’OTeN s’appuient sur l’analyse des initiatives territoriales de façon à en extraire une grille de lecture, des facteurs clés de succès et, au final, des préconisations. Sur le sujet des données publiques, force est de constater que ces initiatives étaient absentes de l’horizon numérique des collectivités fin 2009 (ce sujet reste d’ailleurs encore absent pour un grand nombre d’entre elles).

L’opportunité d’une étude n’a eu de sens qu’à compter de 2010, période où une dynamique a commencée à poindre.

Voici donc arrivé à terme notre travail d’analyse, même si dans le cas présent il n’y a pas de terme compte tenu de l’évolution rapide du sujet.

Une réflexion globale sur le sujet de la mise à disposition et la réutilisation des données publiques

L’étude "Données publiques : clés et repères" ici présentée s’efforce d’analyser le phénomène à 360° de façon à fournir aux décideurs et acteurs du numérique territorial une vison exhaustive et dépassionnée du débat.

Rencontrer les experts, les expérimentateurs ou acteurs établis de la "consommation de données publiques" nous a permis de croiser les idées. Nous pointons certains réflexes récurrents dans les projets numériques : oublier les agents contributeurs directs de la dynamique.

Il semble que jamais l’e-administration n’ait motivé autant de questions soulevées par le mouvement "open data". En effet, d’origine anglo saxonne, cette dynamique entre en collision avec une certaine idée du service public à la française réfractaire à l’intrusion du "privé" dans ses affaires.

Par ricochet, la question du périmètre de l’action publique se fait plus prégnante dès lors que le discours de la performance, la qualité voire l’opportunité du privé à intervenir dans la sphère publique est relayé par les mouvements d’open government et de public empowerment (reprise du pouvoir par les citoyens, co-construction). On comprend dès lors l’inquiétude des politiques et des agents à imaginer "débarquer" virtuellement des privés dans leurs organisations.

A la lumière des interviews, et pour confirmer ce qui est écrit plus haut, les projets de données publiques ne sont ni TIC, ni technos, ni com… ils sont politiques au sens premier du terme et par conséquent… ultra sensibles car touchant à l’organisation du service public.

On aurait tort, cependant, de penser que les freins principaux trouvent leurs origines dans les administrations. Les entreprises publiques (ces termes sont toujours assez difficiles à marier), les entreprises délégataires et certaines organisations à fonds à la fois publics et commerciaux, justement à l’origine de données intéressantes, trouvent difficilement leurs marques dans ce jeux d’acteurs et entraînent un défaut de positionnement, motivé ou opportuniste, pour tous les protagonistes.

Le volet juridique, s’il peut s’appuyer sur un trousseau documentaire complet, est aussi un point d’achoppement. Les Directions Juridiques des collectivités sont en alerte maximum devant un risque, avéré ou perçu, inhérent à la nouveauté et donc à l’absence de jurisprudences. Paradoxalement (l’ignorance protège) les collectivités sans service juridique sont plus enclines à focaliser sur la difficulté organisationnelle et technique.

L’argumentaire militant s’appuie sur un triptyque économie/innovation, transparence/démocratie et amélioration du service public par la co-construction. Cela n’est vraisemblablement pas la priorité d’un grand nombre de collectivités qui doutent, à raison, d’un big bang territorial issu des données publiques. Si les avantages réels de la mise à disposition et de la réutilisation des données publiques sont connexes à ces arguments, le premier bénéfice à tirer est bien l’établissement d’un dialogue nouveau en interne et la visée d’une montée en qualité des organisations. En conséquence de cela, et seulement en conséquence, le dialogue apaisé et raisonné avec les réutilisateurs sera porteur de richesses.

Une organisation horizontale et collective facteur d’accélération du mouvement

La capacité à se saisir du sujet est très étroitement liée aux moyens à affecter. Mobiliser les Elus, et le staff des organisations, vers une dynamique dont on mesure difficilement et le rôle de l’acteur public et son investissement, est la première étape. Entraîner les services vers un terrain dont le retour sur investissement ne les concerne que de loin est une gageure. Accepter au final que les coûts investis individuellement ne donneront des résultats que si les collectivités françaises se mobilisent massivement, est un risque que seule la notion de service public peut motiver.

Il en ressort la nécessité de mener des actions infra-régionales d’accompagnement et de sensibilisation.

Des actions sont en cours au sein des Conseils Régionaux, Départementaux et Villes. Des organisations associatives et professionnelles œuvrent sur des cycles événementiels locaux et nationaux. Le sujet étant neuf un petit nombre d’acteurs "tourne" sur le territoire pour appuyer des organisations représentatives à informer leur public.

L’OTeN est associé à cette dynamique de communication fondamentale à une parfaite compréhension.

L’étude "Données publiques : clés et repères" téléchargeable en Créative Commons, illustre notre expertise et notre volonté à servir les collectivités.

Parallèlement les compétences acquises lors de cette enquête, nous ont permis de monter un projet d’accompagnement collectif mis en expérimentation en région Midi-Pyrénées. Ce projet intitulé "Projet de répertoire des données publiques des collectivités de Midi-Pyrénées", est cofinancé par le FEDER et le Conseil régional de Midi-Pyrénées.

Il s’agit de produire une chaîne de montée en compétences locale organisée autour de séminaires de sensibilisation, de la fourniture de documents de référence (délibérations, licences, guides, bonnes pratiques) et de préconisations technologiques pour le développement de solutions ou la mutualisation d’une plateforme. Ce projet, conformément aux préconisations de dissémination des règles de financements européens, a vocation à être répliqué au sein de toute collectivité, notamment les Régions.

Merci à Canope, via Norbert Paquel, et Emmanuel Pavageau pour 2iM SA, nos maîtres d’œuvre, d’avoir investis toutes les sphères possibles pour la conduite de cette étude.

Merci à tous les Agents, Elus, Experts, Directeurs, Chargés de Mission qui ont répondu à nos sollicitations, ils sont tous cités dans l’ouvrage.

Image de l’article : © Kobes - Fotolia.com
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