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TIC et systèmes de santé

Une étude thématique sur les impacts de la santé pour l’aménagement du territoire
Etude thématique Rédigé par Philippe OURLIAC publié le 20 décembre 2010 , mise à jour le 3 janvier 2011

Les évolutions du système de santé et de la demande sociale se conjuguent pour définir un nouvel espace sanitaire et social. Son organisation est maintenant coordonnée par décentralisation/déconcentration, au niveau régional, par l’Agence régionale de santé. Les collectivités territoriales, à leurs différents niveaux, ont pris conscience de l’importance de ces transformations au regard de leur positionnement et de leurs engagements présents et futurs.

Thèmes, domaines d’action : Action sociale solidarité et santé
Niveau de territoire de projet : Régional
Mots-clés "transversaux" : système d’information

L’étude thématique TIC et systèmes de santé vise à donner des clés et repères aux Régions sur l’inévitable nécessité de penser "aménagement numérique" au sujet des évolutions du système de santé.

Ici le système s’entend non pas du seul point de vue des technologies mais bien au sens de l’ensemble des acteurs (compétences, interventions, déploiements…), notamment régionaux où la question : quelles actions pour les Régions dans le domaine de la santé ? trouve du sens au regard des évolutions récentes en ce domaine.

Voici quelques éléments de synthèse, nous vous invitons à ne pas vous arrêter à celle-ci mais de prendre connaissance de l’étude (100 pages).

Des évolutions profondes

Les collectivités territoriales, et spécialement les Conseils Régionaux, sont confrontées à plusieurs évolutions qu’elles doivent maîtriser, car elles ont un impact fort non seulement sur la santé de la population mais aussi sur l’aménagement du territoire et sur l’aménagement numérique.

  • Refonte du système de santé et de protection sociale, avec prise en compte d’une approche plus globale au niveau du territoire. Cette refonte correspond à des contraintes fortes et des changements dans les attentes et les modes de vie de la population en même temps qu’au progrès des techniques. Un champ entier se réorganise, de l’imagerie de pointe à la prévention chez le citoyen à son domicile. La télémédecine et en général la télésanté et la téléassistance vont se généraliser. Trois types de systèmes sont dès maintenant en développement et vont peser lourd : la téléradiologie entre les établissements, les plates-formes d’interopérabilité, de gestion d’annuaires et de partage de données entre tous les acteurs, les systèmes de surveillance et d’assistance au domicile des personnes âgées et dépendantes et des malades chroniques. Enfin, les systèmes permettent le décloisonnement des professionnels de santé en particulier les téléstaff et les systèmes de formation continue vont aussi se développer.
  • Réorganisation des services de l’Etat et de la protection sociale au niveau de la région, avec mise en place d’Agences régionales de santé couvrant l’ensemble du secteur et correspondant, au moins dans un premier temps, à une recentralisation de fait. Ces agences et les structures qu’elles mettent en place agiront sur des points clé des politiques d’organisation sanitaire et sociale et sur les outils techniques support, en particulier les systèmes de télésanté et le maillage correspondant du territoire. Cette évolution est simultanée à celle qui tend à réformer l’organisation même des collectivités.
  • Développement des technologies de l’information et de la communication et évolution du maillage et des conditions d’accès avec de nouvelles possibilités, le développement de la téléphonie et de la 3G, l’apparition de capteurs et d’outils de communication de données miniaturisés et industrialisés. Or, le développement des systèmes techniques sanitaires et sociaux va concerner aussi bien des acteurs économiques lourds que sont les établissements, de l’hôpital à la maison de retraite non médicalisée, que l’ensemble des citoyens. Le vieillissement de la population et le souhait fréquent d’habiter en milieu rural vont être un stimulant puissant du développement des systèmes de communication.

Des risques

Les situations varient beaucoup d’une région à l’autre mais des risques peuvent être identifiés, qui concernent tous les acteurs, de l’Etat à la commune. En effet, les évolutions sont inévitables et les erreurs et divergences, elles aussi inévitables, peuvent être extrêmement coûteuses pour tous, du point de vue financier comme du point de vue social et pour le bien-être de la population. Il est essentiel de les limiter et donc d’assurer un pilotage et de maintenir une concertation permanente entre les acteurs.

  • La menace sur l’égalité d’accès pour la population. Ce risque toujours présent peut s’accroître, notamment en situation économique difficile. En effet, les acteurs capables de financer des services – assurance maladie complémentaire, caisses de retraite, assurance etc. – pourront intervenir directement auprès de leurs adhérents et clients, avec un risque accru de laisser une part importante de la population en dehors des services. L’égalité d’accès des citoyens à la santé est incontestablement menacée. En pratique, les groupes privés offrent déjà des services qui ne sont remboursés que partiellement par la sécurité sociale.
  • L’affaiblissement du contrôle de l’aménagement du territoire et de son aménagement numérique. Les choix sur les territoires et les pôles de santé, même s’ils sont pris au niveau des Schémas régionaux d’organisation sanitaire, seront largement dépendants des décisions techniques, ou apparemment techniques, prises par les structures de la santé, ARS et acteurs lourds comme le CHU. Par ailleurs, le poids des applications et services dans l’infrastructure numérique régionale va orienter celle-ci ou, pire, la marginaliser : les demandes techniques et le volume de l’activité santé sont très importants et vont encore connaître une forte croissance ; la téléimagerie comme le maillage jusqu’au domicile ouvrent des potentiels de développement impressionnants. Même, des solutions techniques adoptées pour la santé sans concertation avec les autres secteurs pourront entrer en concurrence avec les outils étudiés pour l’éducation ou l’accès à des informations (le développement en silo est une tendance caractéristique de la santé).
  • La non coordination de systèmes et les conflits et retards qui en résultent. L’observation des situations montre qu’il est tentant mais coûteux de cloisonner les systèmes et de ne pas veiller à une cohérence d’ensemble, en particulier entre le développement des systèmes de télémédecine lourds et de télésanté (plates-formes, dossier médical) et les systèmes d’assistance au domicile pour les personnes âgées – ce sont les deux développements critiques du moment. Force est de constater que, dans beaucoup de cas, les actions sont disjointes. De même, il faut éviter que les systèmes locaux et régionaux ne divergent des systèmes interrégionaux et nationaux. En même temps, il importe de maintenir la dynamique des initiatives de terrain. Le risque, si un effort de coordination et d’information n’est pas fait, est d’avoir à supporter ensuite des difficultés de relations entre les promoteurs, les collectivités et l’Etat, outre des frais et délais importants pour assurer l’interopérabilité et la cohérence.

Atouts et recommandations

En fonction des caractéristiques des territoires et des acquis, ainsi que des choix de développement économique et des opportunités industrielles, les Régions adoptent et adopteront des politiques différentes. Cependant, des constantes sont incontournables pour deux acteurs : la Région, qui se trouve face à une réorganisation et à une stratégie sur son territoire d’intervention et le Conseil Général, qui gère une des sources de financement des nouveaux systèmes, puisque ceux-ci vont largement assister des personnes prises en charge au titre de l’autonomie.

  • La coordination des acteurs et la prise en compte des réalités au plus près des territoires. Les collectivités territoriales sont seules capables d’assurer ces deux fonctions essentielles et il est de l’intérêt de tous qu’elles y veillent. Il est impératif qu’elles définissent conjointement une politique, en prenant en compte les volets sanitaires, économiques, techniques et financiers. Des arbitrages parfois difficiles sont à faire – il est préférable qu’ils ne soient pas subis et effectués par l’Etat ou des acteurs nationaux de la protection sociale.
  • La participation au développement de l’Espace Numérique Régional de Santé et en général la participation à la gouvernance. Quelles que soient les formes que pourra prendre l’action de l’Etat, le Conseil Régional doit participer au pilotage de ce qui est actuellement défini comme l’ENRS – les déboires passés, notamment du Dossier médical personnel, ne doivent pas conduire à un retrait, de même qu’il serait improductif de calquer tout le développement régional sur le rythme des programmes nationaux. La seule voie pour le Conseil Régional et, selon les situations, les Conseils Généraux et les Communautés urbaines est de participer à une structure de gouvernance régionale avec l’ARS, les organisations professionnelles et les autres acteurs du domaine. Le Conseil Régional, présent dans la définition du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire, signataire de Contrats de projets, gestionnaire de fonds FEDER, aura certainement à renforcer sa position dans une discussion avec l’Etat sur les questions de l’aménagement sanitaire numérique du territoire.
  • La définition d’une politique technologique et l’aménagement numérique du territoire. Les technologies ne sont pas neutres, et elles évoluent vite. La politique technique et l’aménagement numérique du territoire doivent intégrer le poids très lourd de la santé. A côté des priorités de l’ARS, des établissements et des organismes sociaux, le Conseil Régional doit considérer l’aménagement numérique dans son ensemble et maîtriser les interactions avec les autres domaines que sont l’éducation, la recherche, les médias, l’organisation de tiers-lieux, l’accès en général des citoyens à l’économie de l’information.

Loi HPST : nouvelle perspective

  • La mise en place de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Votée le 21 juillet 2009, la loi maintenant dénommée « HPST » donne une forte impulsion à l’organisation des territoires de santé, tout en apportant une définition claire à différents actes de télémédecine : la convergence « TIC et santé » devient réalité.
  • Le décret d’application relatif à la télémédecine. Edicté le 19 octobre 2010, le texte rappelle la définition des actes de télémédecine, les conditions de mise en œuvre, et l’organisation à déployer. Le décret d’application renvoie précisément au thème du présent rapport : « Article R.6316-7 Les programmes et les contrats [de télémédecine] précisent les conditions dans lesquelles s’exerce l’activité de télémédecine, en tenant compte notamment des spécificités de l’offre de soins dans le territoire concerné ».

La législation est maintenant en place pour déployer les projets et structurer les applications en télémédecine en utilisant les infrastructures territoriales de TIC & Santé. Ce rapport vise à aider les collectivités territoriales et les porteurs de projet à construire les futures organisations de télémédecine, en liaison étroite avec les tutelles de santé.

Remerciements

L’OTeN remercie l’ensemble des spécialistes, experts et praticiens qui ont bien voulus témoigner et partager leurs vision et approche de la problématique de santé, de territoire et de numérique, notamment Mesdames et Messieurs :

Bertrand LAPOTRE Communauté de communes de Guéret

Claire TETART Réseau REPOP IdF (obésité pédiatrique)

Daniel LEGENDRE DL Conseil

Dominique CHERASSE URCAM Ile de France

Dominique GOUGEROT Berger-Levrault (systèmes gestion CH, médico-social)

Dr Bernard GIUSIANO Réseau ONCOPACA

Dr Caroline BLOCHET MEDISSIMO (industriel, suivi du médicament)

Dr Daniel LEGENDRE DL Conseil

Dr Gabrielle FOURCADE Réseau ROSFED (Drépanocytose)

Dr Hervé LACROIX Oncopal

Dr Jean-Luc WEBER TAM Télésanté (industrie – télémédecine)

Dr Noëlle VESCOVALI Réseau PALLIUM

Dr Pascal ZELLNER IFREMMONT (médecine de montagne)

Dr Sophie EMERY Réseau ASDES (accès aux soins, aux droits

Emmanuel PAVAGEAU 2IM

Frantz BOYER EMC Computer Systems

Guillaume JEANNEROD Société Epiconcept

Liliane PIOT Caisse des Dépôts

Nathalie TELLIER UNAF

Norbert PAQUEL Canope

Philippe PARMANTIER EVS Conseil

Pierre LEURENT Société Voluntis

Pr Emmanuel RENE AP-HP

Thierry ALNET Syndicat inter-hospitalier des Pays de la Loire

Téléchargez la synthèse (PDF 5,9 Mo) :

PDF - 5.9 Mo
Synthèse de l’étude TIC et systèmes de santé

Téléchargez l’étude (PDF 6,4 Mo) :

PDF - 6.5 Mo
Etude TIC et systèmes de santé

L’étude a été menée sous le contrôle du Cabinet Canope, Norbert Paquel avec Emmanuel Pavageau et Philippe Parmantier
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