Depuis l’été 2021, la Base de données économiques et sociales (BDES) est devenue la Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). L’objectif du gouvernement à travers ce changement ? Contraindre les entreprises à afficher leur bilan carbone afin de lutter contre le réchauffement climatique. C’est pourquoi les questions d’environnement ont été intégrées au cœur du dialogue social avec la nouvelle BDESE. Ce document doit impérativement être accessible en permanence par les membres de la délégation du personnel du CSE. Mais quelles sont exactement les nouveautés liées à l’environnement dans la BDESE ?
Un changement de politique générale
La BDESE contraint notamment les entreprises à revoir entièrement leur politique générale en matière de protection de l’environnement. Désormais, les entreprises sont tenues de prendre les questions environnementales en compte dans leur organisation et doivent également respecter des démarches d’évaluation ou de certification pour répondre aux nouvelles exigences environnementales.
Les entreprises concernées doivent notamment préciser les moyens mis en œuvre pour prévenir les risques environnementaux et les pollutions, informer du montant des provisions et des garanties pour couvrir les risques de pollutions et les risques environnementaux, détailler les mesures mises en œuvre pour assurer la prévention et la gestion des déchets, s’organiser pour une utilisation des ressources plus durable et engager des actions pour limiter le changement climatique et protéger la biodiversité.
On distingue aujourd’hui trois types d’émissions de carbone pour les entreprises :
- Les émissions directes, connues et contrôlées par l’entreprise : chauffage, lumière, etc.
- Les émissions indirectes : prédiction d’énergie achetée chez un fournisseur.
- Les émissions indirectes dans la chaîne de valeur : déplacements professionnels, mobilier, fournitures de bureau, etc.
Une gestion plus durable des ressources
La consommation énergétique des entreprises pèse évidemment lourd sur la balance. Toutes les entreprises, peu importe leur secteur, ont besoin d’énergie pour fonctionner. C’est la raison pour laquelle la BDESE prévoit de contraindre les entreprises à calculer le nombre de KW consommés sur les trois dernières années et à présenter leur plan d’action pour réduire cette consommation.
La gestion plus durable des ressources passe également par les postes de dépense indirects, comme les trajets domicile-travail du personnel. C’est pourquoi la BDESE encourage vivement le recours au télétravail, puissante arme contre le réchauffement climatique dont disposent les entreprises. En parallèle du télétravail, les entreprises sont également encouragées à prendre des dispositions pour favoriser le covoiturage et les transports en commun, afin de limiter l’impact environnemental de leurs salariés.
L’identification des postes d’émissions de gaz à effet de serre
L’identification des postes d’émissions de gaz à effet de serre par l’entreprise est essentielle pour lui permettre non seulement de déterminer de nouveaux objectifs, mais aussi d’identifier les facteurs d’amélioration. Cet état des lieux des impacts de l’activité de l’entreprise permet de prendre en compte non seulement les émissions directes, mais aussi les émissions indirectes, et d’ainsi modifier les fiches de poste en conséquence.
Cette identification s’avère essentielle pour mener à bien des actions qui auront un impact réel sur la diminution de l’impact environnemental des entreprises.
Une meilleure gestion des déchets
Depuis 2016 déjà, les entreprises ont l’obligation de trier leurs déchets, et notamment le plastique, le bois, le papier, le métal, le verre et le carton dès lors que leur volume est supérieur à 1100 litres par semaine. Avec la BDESE, cette gestion des déchets s’applique à l’ensemble des entreprises, sans volume hebdomadaire minimum.
Les entreprises sont également tenues d’évaluer leur quantité de déchets dangereux et de disposer d’un bordereau de suivi lorsqu’elles se débarrassent de ces derniers.
Les actions de recyclage en entreprise doivent également inclure la formation auprès des employés, notamment en matière de tri.
Après la transformation numérique et ses enjeux de compétitivité, les entreprises font désormais face aux enjeux sociétaux. Avec les nouveautés liées à l’environnement dans la BDESE, l’objectif est donc non seulement de limiter l’empreinte carbone des entreprise, mais aussi de mieux informer le CSE et d’ainsi renforcer le dialogue social.
